Potentiel et justification de l'imposition du patrimoine au Kenya

Les gouvernements successifs de la République du Kenya se sont efforcés d'améliorer la mobilisation des ressources nationales (DRM) et de remédier aux disparités économiques croissantes. Plusieurs mesures fiscales introduites par le gouvernement ont élargi le filet fiscal, introduit de nouveaux types d'impôts et, dans une certaine mesure, ciblé l'imposition du patrimoine, bien que sous la forme d'une imposition des plus-values. Ce rapport, basé sur une étude précédente réalisée par l'Association nationale des contribuables (NTA) en 2022, examine le potentiel de mise en œuvre d'un régime fiscal ciblé sur le patrimoine.

Pour éclairer cet examen, ce rapport analyse les idées recueillies auprès des principales parties prenantes, notamment les entretiens menés lors de l'étude 2022 de la NTA avec des particuliers, des entreprises, des fonctionnaires de l'administration fiscale, des fonctionnaires du Trésor et d'autres experts. L'analyse entreprise ici fournit des perspectives précieuses sur le paysage fiscal actuel et le potentiel d'imposition du patrimoine au Kenya, servant de base au développement d'un système d'imposition du patrimoine efficace et adapté au contexte du pays. S'il s'appuie sur la compréhension des approches existantes en matière d'imposition des formes de richesse, sur les principes constitutionnels directeurs et sur les meilleures pratiques internationales, un régime d'imposition du patrimoine bien conçu pourrait contribuer de manière significative aux objectifs de développement éco-social du Kenya sans surcharger la population dans son ensemble et sans avoir d'impact sur l'épargne des ménages.