Glossaire

Fiscalité et investissements : La relation entre la fiscalité et les activités d'investissement, y compris la façon dont les politiques fiscales affectent les décisions d'investissement, les rendements et les incitations.

Fiscalité et gouvernance des ressources naturelles : La mise en œuvre de politiques et de cadres fiscaux pour l'extraction, la gestion et la taxation des ressources naturelles, dans un souci de transparence, d'équité et de développement durable.

Fiscalité et architecture financière internationale : La gouvernance des systèmes financiers mondiaux en matière de fiscalité, y compris la coordination entre les pays, la concurrence fiscale, la lutte contre l'évasion et la garantie d'un régime fiscal mondial juste et efficace pour la croissance et la stabilité économiques.

Fiscalité et équité : Prise en compte de l'équité dans les politiques fiscales, visant à répartir équitablement la charge fiscale. L'imposition progressive augmente les taux avec l'augmentation des revenus, l'imposition régressive pèse davantage sur les bas revenus, tandis que l'imposition proportionnelle applique un taux constant quel que soit le revenu ou la richesse.

Evasion fiscale : L'acte illégal consistant à éviter délibérément de payer les impôts dus au gouvernement en manipulant les informations financières, en faisant de fausses déclarations sur les revenus ou en dissimulant des actifs.

Évitement fiscal : L'acte légal de minimiser la responsabilité fiscale par une planification stratégique, l'exploitation des failles dans les lois fiscales et l'utilisation de méthodes légitimes pour réduire le revenu imposable.

Prix de transfert : La pratique consistant à fixer les prix des biens, des services ou de la propriété intellectuelle transférés entre des entités liées au sein d'une société multinationale afin de minimiser l'impôt à payer dans différentes juridictions.

Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (BEPS) : Stratégies employées par les sociétés multinationales pour déplacer leurs bénéfices vers des juridictions à faible taux d'imposition et éroder la base d'imposition des juridictions à taux d'imposition plus élevé, souvent par le biais de transactions intragroupes complexes.

Double imposition : L'imposition d'un même revenu ou d'un même actif dans plusieurs juridictions, résultant généralement de lois ou de traités fiscaux contradictoires.

Paradis fiscaux : Pays ou juridictions qui offrent des réglementations fiscales favorables, une transparence minimale et des taux d'imposition faibles ou nuls, attirant ainsi les particuliers et les entreprises qui cherchent à minimiser leurs obligations fiscales.

Comptes offshore : Comptes financiers détenus dans des pays ou juridictions étrangers dans le but de dissimuler des actifs, d'échapper à l'impôt ou de faciliter des activités financières illicites.

Blanchiment d'argent : Processus consistant à déguiser l'origine de fonds obtenus illégalement en les faisant paraître légitimes, généralement par le biais d'une série de transactions complexes impliquant de multiples entités et juridictions.

Sociétés écrans : Entités non opérationnelles créées pour détenir des actifs, faciliter les transactions financières ou dissimuler la véritable propriété des fonds, souvent utilisées à des fins illicites telles que le blanchiment d'argent ou l'évasion fiscale.

Propriété effective : La propriété et le contrôle ultimes d'une entité ou d'un actif, souvent dissimulés par l'utilisation de directeurs ou d'actionnaires désignés, de fiducies ou de structures de propriété complexes.

Déclaration pays par pays : Une mesure de transparence fiscale exigeant des sociétés multinationales qu'elles fournissent des informations financières et fiscales détaillées pays par pays, permettant aux autorités fiscales d'évaluer les prix de transfert et les risques de transfert de bénéfices.

Traités fiscaux : Accords bilatéraux ou multilatéraux entre pays visant à éviter la double imposition, à promouvoir la coopération entre les autorités fiscales et à clarifier les obligations fiscales des particuliers et des entreprises opérant à l'étranger.