Industrie Du Tabac Et Les Politiques Fiscales En Republique Democratique Du Congo

Cette étude examine l’impact des politiques fiscales sur le tabac en République démocratique du Congo (RDC) dans un contexte marqué par des intérêts concurrents entre les objectifs de santé publique et l’influence économique de l’industrie du tabac. La politique du tabac en RDC résulte historiquement d’un jeu complexe de pressions, notamment de la part de l’industrie du tabac et des groupes de défense de la santé publique. Malgré les efforts continus des acteurs nationaux et internationaux de la lutte antitabac—en particulier l’Organisation mondiale de la Santé—l’industrie du tabac a constamment résisté aux mesures réglementaires tout en développant ses marchés.

Pour évaluer l’efficacité des politiques fiscales existantes, l’étude adopte un cadre analytique à la fois juridique et socio-économique, en se concentrant sur les textes régissant les incitations fiscales et sur le comportement économique de l’industrie du tabac. Les résultats révèlent que, bien que le Code des accises de 2018 ait introduit des réformes visant à renforcer la fiscalité et à limiter la consommation de tabac, des faiblesses structurelles importantes persistent dans les systèmes fiscaux et douaniers. Ces lacunes ont permis à l’industrie d’exploiter des pratiques transgressives et des circuits de commerce illicite. Par ailleurs, l’augmentation des taux de taxe ad valorem n’a pas produit l’effet attendu sur les prix de détail du tabac, soulignant les limites de ce mode de taxation.

L’étude met en évidence l’urgence de renforcer les mesures fiscales et douanières afin de réduire les pratiques illicites, d’optimiser la mobilisation des recettes publiques et de décourager efficacement la consommation de produits nocifs pour la santé.